Plateforme crypto agréée ou non ? Les 5 statuts à connaître en Europe

01Statut 1 : agréée MiCA

Une plateforme agréée a obtenu un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) auprès de l'autorité de son pays. Elle figure dans le registre MiCA publié par l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers.

Ce que cela signifie pour vous. La plateforme est soumise aux règles communes du règlement, notamment la séparation de vos actifs lorsqu'elle les conserve, des règles de conduite et une procédure de réclamation. Deux nuances sont à connaître.

• L'agrément porte sur des services précis. Une plateforme peut être agréée pour l'échange de crypto-actifs, mais pas pour leur conservation. Le registre indique la liste des services autorisés.
• L'agrément porte sur une entité, pas sur une marque. Il est délivré à une société identifiée par son nom et son code LEI. C'est cette entité, citée dans les mentions légales, qu'il faut retrouver dans le registre.

Une plateforme agréée dans un pays peut servir les autres pays de l'Union grâce au passeport européen, si elle les a déclarés. Notre article sur les autorités de régulation MiCA détaille qui supervise quoi, pays par pays.

02Statut 2 : demande en cours

La plateforme a déposé un dossier d'agrément auprès d'une autorité nationale, mais n'a pas encore reçu de réponse. L'article 63 de MiCA encadre cette instruction, avec 25 jours ouvrables pour vérifier que le dossier est complet, puis 40 jours ouvrables pour décider. En pratique, avec les demandes de compléments, l'instruction prend souvent plusieurs mois.

Ce que cela signifie pour vous. Une demande en cours n'est pas un agrément. Depuis la fin de la période de transition, le 1er juillet 2026, une plateforme qui n'a qu'une demande en cours n'a pas le droit de servir des clients européens. Une mention « MiCA ready » ou « agrément en cours » sur un site ne vaut pas autorisation.

03Statut 3 : en cessation

Une plateforme en cessation n'a pas obtenu d'agrément MiCA, ou y a renoncé, et ferme ses activités européennes. C'est le cas des acteurs qui opéraient pendant la période de transition sans être agréés à son terme.

Ce que cela signifie pour vous. La plateforme doit vous prévenir et vous laisser un délai pour vendre ou transférer vos cryptos. L'ESMA attend des plateformes concernées qu'elles communiquent clairement un calendrier, avec une date au-delà de laquelle les positions restantes peuvent être clôturées automatiquement. Le bon réflexe consiste à agir dans le délai annoncé, en passant toujours par l'application ou le site officiel, jamais par un lien reçu par e-mail.

04Statut 4 : agrément retiré

Une plateforme peut perdre son agrément après l'avoir obtenu. L'article 64 de MiCA oblige l'autorité à le retirer dans plusieurs cas, notamment si la plateforme se trouve dans l'une de ces situations.

• Elle ne l'a pas utilisé dans les 12 mois suivant son obtention.
• Elle y a renoncé expressément.
• Elle n'a fourni aucun service pendant 9 mois consécutifs.
• Elle l'a obtenu par des moyens irréguliers, comme de fausses déclarations.
• Elle ne remplit plus les conditions de l'agrément, ou a gravement enfreint le règlement.

Le retrait peut être limité à un seul service. Il est inscrit dans le registre de l'ESMA, avec la date de fin de l'autorisation.

Ce que cela signifie pour vous. La plateforme ne peut plus fournir le ou les services concernés. Si elle conservait vos actifs, elle doit organiser leur restitution ou leur transfert.

05Statut 5 : non agréée ou signalée

Une plateforme non agréée est tout simplement absente du registre MiCA. Certaines sont en plus signalées, de deux façons.

• L'ESMA tient un registre des entités non conformes, qui fournissent des services sur crypto-actifs sans autorisation.
• Les autorités nationales publient des listes d'avertissement ou des listes noires de sites et d'acteurs non autorisés.

Ce que cela signifie pour vous. Une plateforme non agréée ne vous apporte aucune des protections de MiCA. Si elle est signalée par une autorité, c'est un signal d'alerte fort et il ne faut lui confier aucun fonds.

06Les 5 statuts d'une plateforme crypto : le récapitulatif

07Comment vérifier le statut d'une plateforme crypto

1. Trouvez l'entité juridique. Dans les mentions légales ou les conditions générales, repérez le nom exact de la société qui vous fournit le service, pas seulement la marque.
2. Cherchez-la dans le registre MiCA. Le registre publié par l'ESMA indique si l'entité est agréée, par quelle autorité, pour quels services, et si l'agrément a pris fin.
3. Vérifiez votre pays. Si l'entité est agréée dans un autre pays de l'Union, assurez-vous qu'elle a déclaré le vôtre dans son passeport européen.
4. Consultez les avertissements officiels. Le registre des entités non conformes de l'ESMA et les listes d'alerte de votre autorité nationale signalent les acteurs à éviter.

08Questions fréquentes

09Vérifiez le statut de votre plateforme avec Uncrypt

Avant de déposer un euro, une seule question compte. Quel est le statut de la plateforme ?

• Uncrypt Check affiche le statut d'une plateforme en un coup d'œil, avec un lien vers le registre ou la mise en garde officielle.
• Le comparateur Uncrypt met côte à côte les plateformes, avec leur statut MiCA, leur type d'acteur et l'autorité qui les a agréées. Pas de classement et pas de « meilleure plateforme », seulement des faits vérifiables.

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