Autorités de régulation MiCA : qui supervise quoi, pays par pays
Publié le 06/08/2026
Un agrément MiCA délivré dans un État membre vaut passeport pour les 26 autres, mais chaque pays garde sa propre autorité compétente pour instruire les demandes et exercer la surveillance sur son territoire. Voici qui fait quoi, État par État.
01Pourquoi il y a 27 autorités pour un seul agrément
MiCA est un règlement européen unique, mais son application reste nationale : chaque État membre désigne sa propre autorité compétente (souvent le régulateur des marchés financiers déjà en place, parfois la banque centrale, parfois les deux selon le type d'établissement). Cette autorité instruit le dossier d'agrément, en assure la surveillance continue, et notifie l'autorisation à l'ESMA, qui la republie dans son registre centralisé.
Une fois l'agrément obtenu auprès de l'une de ces 27 autorités, la plateforme peut légalement opérer dans toute l'Union sans demander un second agrément pays par pays. C'est le principe du passeport européen.
02L'autorité compétente, pays par pays
Certains pays répartissent la supervision entre deux autorités selon le type d'établissement ou de service (par exemple une banque candidate au statut CASP relève souvent d'un circuit différent d'un exchange indépendant). Le tableau indique l'autorité qui délivre l'agrément, avec un lien vers son site officiel (page MiCA / CASP quand elle existe) ; la colonne note précise les cas de répartition.
| Pays | Autorité compétente | À savoir |
|---|---|---|
| Allemagne | BaFin ↗ | |
| Autriche | FMA ↗ | |
| Belgique | FSMA et Banque nationale de Belgique ↗ | compétence répartie selon le type d'établissement |
| Bulgarie | Commission de surveillance financière (FSC) ↗ | |
| Chypre | CySEC ↗ | |
| Croatie | HANFA ↗ | en coordination avec la Banque nationale croate (HNB) |
| Danemark | Finanstilsynet ↗ | |
| Espagne | CNMV ↗ | |
| Estonie | Finantsinspektsioon ↗ | |
| Finlande | FIN-FSA (Finanssivalvonta) ↗ | |
| France | AMF ↗ | en lien avec l'ACPR pour certains établissements (banques, monnaie électronique) |
| Grèce | HCMC (Hellenic Capital Market Commission) ↗ | |
| Hongrie | MNB (Banque nationale de Hongrie) ↗ | |
| Irlande | Banque centrale d'Irlande ↗ | |
| Italie | CONSOB et Banque d'Italie ↗ | compétence répartie selon le type de service |
| Lettonie | Latvijas Banka (Banque de Lettonie) ↗ | |
| Lituanie | Banque de Lituanie ↗ | |
| Luxembourg | CSSF ↗ | |
| Malte | MFSA ↗ | |
| Pays-Bas | AFM et DNB ↗ | compétence répartie selon le type de service |
| Pologne | KNF ↗ | cadre légal national encore en cours de finalisation mi-2026 |
| Portugal | Banco de Portugal et CMVM ↗ | agrément par la banque centrale, surveillance des pratiques de marché par la CMVM |
| République tchèque | ČNB (Banque nationale tchèque) ↗ | |
| Roumanie | ASF (Autorité de surveillance financière) ↗ | cadre légal national encore en cours de finalisation mi-2026 |
| Slovaquie | NBS (Banque nationale de Slovaquie) ↗ | |
| Slovénie | ATVP ↗ | |
| Suède | Finansinspektionen ↗ |
03Ce que ce tableau ne remplace pas
Le nom d'une autorité ne garantit pas qu'une plateforme donnée y soit effectivement agréée : seul le registre centralisé de l'ESMA, ou le site de l'autorité nationale concernée, fait foi à un instant donné. Pour vérifier le statut d'une plateforme précise plutôt que celui d'un pays, Uncrypt Check interroge directement cette donnée.
Sources : registre des CASP de l'ESMA, communications officielles des autorités nationales citées. Pologne et Roumanie : cadre légal national encore en évolution en 2026, à reconfirmer auprès de l'autorité locale avant toute démarche. Dernière vérification : 06/08/2026.