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Réglementation

Autorités de régulation MiCA : qui supervise quoi, pays par pays

Publié le 06/08/2026

Un agrément MiCA délivré dans un État membre vaut passeport pour les 26 autres, mais chaque pays garde sa propre autorité compétente pour instruire les demandes et exercer la surveillance sur son territoire. Voici qui fait quoi, État par État.

01Pourquoi il y a 27 autorités pour un seul agrément

MiCA est un règlement européen unique, mais son application reste nationale : chaque État membre désigne sa propre autorité compétente (souvent le régulateur des marchés financiers déjà en place, parfois la banque centrale, parfois les deux selon le type d'établissement). Cette autorité instruit le dossier d'agrément, en assure la surveillance continue, et notifie l'autorisation à l'ESMA, qui la republie dans son registre centralisé.

Une fois l'agrément obtenu auprès de l'une de ces 27 autorités, la plateforme peut légalement opérer dans toute l'Union sans demander un second agrément pays par pays. C'est le principe du passeport européen.

L'ESMA supervise l'ensemble du dispositif. Les 27 autorités nationales instruisent et délivrent les agréments, mais c'est l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui centralise chaque autorisation dans un registre unique à l'échelle de l'Union, publie les normes techniques communes et coordonne la surveillance entre pays. Consulter le registre et la doctrine MiCA de l'ESMA ↗

02L'autorité compétente, pays par pays

Certains pays répartissent la supervision entre deux autorités selon le type d'établissement ou de service (par exemple une banque candidate au statut CASP relève souvent d'un circuit différent d'un exchange indépendant). Le tableau indique l'autorité qui délivre l'agrément, avec un lien vers son site officiel (page MiCA / CASP quand elle existe) ; la colonne note précise les cas de répartition.

PaysAutorité compétenteÀ savoir
AllemagneBaFin
AutricheFMA
BelgiqueFSMA et Banque nationale de Belgiquecompétence répartie selon le type d'établissement
BulgarieCommission de surveillance financière (FSC)
ChypreCySEC
CroatieHANFAen coordination avec la Banque nationale croate (HNB)
DanemarkFinanstilsynet
EspagneCNMV
EstonieFinantsinspektsioon
FinlandeFIN-FSA (Finanssivalvonta)
FranceAMFen lien avec l'ACPR pour certains établissements (banques, monnaie électronique)
GrèceHCMC (Hellenic Capital Market Commission)
HongrieMNB (Banque nationale de Hongrie)
IrlandeBanque centrale d'Irlande
ItalieCONSOB et Banque d'Italiecompétence répartie selon le type de service
LettonieLatvijas Banka (Banque de Lettonie)
LituanieBanque de Lituanie
LuxembourgCSSF
MalteMFSA
Pays-BasAFM et DNBcompétence répartie selon le type de service
PologneKNFcadre légal national encore en cours de finalisation mi-2026
PortugalBanco de Portugal et CMVMagrément par la banque centrale, surveillance des pratiques de marché par la CMVM
République tchèqueČNB (Banque nationale tchèque)
RoumanieASF (Autorité de surveillance financière)cadre légal national encore en cours de finalisation mi-2026
SlovaquieNBS (Banque nationale de Slovaquie)
SlovénieATVP
SuèdeFinansinspektionen

03Ce que ce tableau ne remplace pas

Le nom d'une autorité ne garantit pas qu'une plateforme donnée y soit effectivement agréée : seul le registre centralisé de l'ESMA, ou le site de l'autorité nationale concernée, fait foi à un instant donné. Pour vérifier le statut d'une plateforme précise plutôt que celui d'un pays, Uncrypt Check interroge directement cette donnée.

Sources : registre des CASP de l'ESMA, communications officielles des autorités nationales citées. Pologne et Roumanie : cadre légal national encore en évolution en 2026, à reconfirmer auprès de l'autorité locale avant toute démarche. Dernière vérification : 06/08/2026.